Conditions générales d'utilisation

L’Editeur du site footballdatabase.eu est la société Sport360°, enregistrée au RCS de Nanterre sous la référence 497 904 102, et dont le siège social est situé 126 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

Le directeur de la publication du site footballdatabase.eu est M. Arnaud Kenigsberg.

Article 1. Utilisation du service

1.1. Limites liées à l’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
- Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- Que la communication à des tiers par lui-même de ses identifiants, et d’une manière générale de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

1.2. Accès au service / Inscription

L’Editeur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du contenu du site footballdatabase.eu aux seuls utilisateurs s’étant préalablement inscrits aux services proposés sur le site footballdatabase.eu.
L’inscription, l’utilisation ou l’accès au Site par une personne âgée de moins de 13 ans n'est pas autorisée et constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation.
Au moment de l’inscription, l’utilisateur fournit à l’Editeur les informations personnelles le concernant, et s’engage sur la véracité de ces dernières.

L’utilisateur choisit librement son identifiant ainsi que son mot de passe lors de son inscription. Néanmoins, l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de refuser tout identifiant ne respectant pas la législation nationale ou les bonnes moeurs.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à veiller à sa confidentialité en toute occasion, et notamment à ne pas le communiquer à un tiers en vue de lui permettre un accès aux services sans inscription préalable.

1.3. Règles d’utilisation du service

L’utilisateur est tenu de respecter la netiquette telle que rédigée à l’annexe des présentes conditions générales d’utilisations.
De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service fourni par l’Editeur à des fins commerciales sans son autorisation exprès.

1.4. Sélection des utilisateurs pour contribuer au site

Les utilisateurs seront sélectionnés sur demande écrite (formulaires accessibles une fois inscrit et connecté au site) suite à un échange avec un administrateur du site. Une fois leur candidature pour contribuer au site validée, les utilisateurs se verront attribuer un accès privilégié et limité à leur zone, leur permettant d'effectuer toutes les modifications et ajouts nécessaires (contenus, données, photos, logos des clubs, etc.). Cet accès est limité et peut être suspendu ou annulé à tout moment en cas de manquement grave aux présentes conditions générales, en particulier en matière de respect de la propriété intellectuelle.

1.5. Participations de l’utilisateur au service

L’utilisateur est seul responsable des propos tenus par lui, informations transmises et médias publiés sur le site footballdatabase.eu. À ce titre, l’utilisateur s'engage à respecter la loi, et notamment à ne pas diffamer, insulter, harceler ou menacer quiconque, ainsi que les droits d’autrui, comme le droit à la vie privée ou le droit à la dignité humaine dans l’ensemble des propos tenus par lui sur le site footballdatabase.eu, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, l'utilisateur se doit de respecter la propriété intellectuelle des tiers, en particulier les éléments protégés par le droit d'auteur.

De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de messages publicitaires ou lui octroyant une rémunération sous quelque forme que ce soit (notamment par parrainage).
Dans tous les cas, l’utilisateur garantit entièrement l’Editeur contre toute action exercée contre lui en raison de ses propos ou de ses agissements sur le site. L'utilisateur est seul responsable en toute connaissance de cause des contenus qu'il publie sur le site.

L’Editeur se réserve le pouvoir discrétionnaire de publier, retirer, ou éditer les propos tenus, les informations envoyées ou les médias publiés par l’utilisateur sur son site footballdatabase.eu, à tout moment et sans information préalable de ce dernier.

1.6. Sanctions

En cas de manquement à la netiquette ou à un quelconque article de ces conditions générales, l’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site de l’Editeur à l’utilisateur, et de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

Article 2. Indemnités

L’utilisateur accepte de défendre et d'indemniser l’Editeur, (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de sa part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de sa part de toute loi ou de tout droit des tiers.

Article 3. Garanties et limitations de garanties

Le site, les services, toutes les applications et le contenu du site sont fournis « en l’état » ; l’Editeur n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel, immatériel, direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service proposé par le site footballdatabase.eu.
L’éditeur exclut toute garantie et ne fait aucune déclaration concernant la pertinence, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l'absence d'erreurs des contenus ou éléments du site ; n’est pas non plus garantie l’absence de virus ou de composants nocifs sur les serveurs du site.

La responsabilité de la société à l’égard de l’utilisateur, quels que soient le fondement et la forme de l'action, est à tout moment limitée à la somme éventuellement versée par lui afin de bénéficier du service pour la durée de son inscription, dans la limite de 500€. Si le service est utilisé gratuitement, la réparation est limitée aux mesures conservatoires, sauf disposition légale particulière, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à aucun dédommagement de la part de la société, quelle que soit la cause de l'action.

Article 4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par l'Editeur sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l’article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données exploitée sur le site footballdatabase.eu nécessite l’accord exprès (par transmission, cession ou licence) de l’Editeur. Cet accord peut être demandé en écrivant ICI.
Néanmoins, l’Editeur concède à l'utilisateur le droit de réutiliser à des fins exclusivement personnelles et individuelles (sans mise à disposition du public) le contenu du site footballdatabase.eu dont l’Editeur est propriétaire.
L’Editeur rappelle qu’outre l’exclusion définitive du site footballdatabase.eu, le fait de porter atteinte aux droits du producteur de base de données est puni de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amendes par l’article L.343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur et de ses partenaires, ainsi que leurs logos respectifs, figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de l’Editeur est prohibé au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les noms, logos des clubs et photos des joueurs et entraîneurs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
En cas de réclamation de bonne foi concernant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle sur le site footballdatabase.eu, l’Editeur s’engage à retirer dans les plus brefs délais le ou les éléments litigieux.
La réclamation peut être effectuée ICI, en prenant le soin d’identifier au mieux l’élément litigieux ainsi que le droit auquel il est porté atteinte, et en fournissant l’ensemble des cordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, email) permettant un contact ultérieur avec les services de l’Editeur.

Article 5. Modification des conditions générales

L’Editeur se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales d’Utilisation en mettant en ligne la nouvelle version sur le site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs inscrits l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, l’utilisateur peut notifier son refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc le droit d'utiliser les services du site, prendront fin au terme de la période de 30 jours.

Article 6. Stipulations diverses

L’Editeur ne saurait être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.
Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

En cas de fusion ou d’acquisition, l’Utilisateur accepte que les présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents incorporés par références puissent être cédés à un tiers librement et de plein droit.

La tolérance de l’Editeur à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altère aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Article 7. Loi et tribunaux applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe : la netiquette

Enfreignent la netiquette les propos ou visuels qui contiennent les éléments suivants :
- des messages publicitaires ou commerciaux ;
- des messages à caractère politique ou religieux ;
- la reproduction ou rediffusion d’une photographie ou d'une œuvre sans respecter les droits d’auteur ;
- les messages portant atteinte à la vie privée d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- les messages dénonçant les pratiques d’une entreprise ou d’un organisme en indiquant son nom ;
- les messages injurieux, diffamatoires, menaçants ;
- les messages à caractère raciste ou plus généralement discriminatoire.